Assurance emprunteur sans questionnaire de santé
Depuis la loi Lemoine (juin 2022), le questionnaire de santé est supprimé pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros par personne dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. C'est une révolution : des millions d'emprunteurs français peuvent désormais changer d'assurance sans aucune question médicale, éliminant toute discrimination liée à la santé. Pour les prêts dépassant ce seuil, nos 50+ assureurs partenaires proposent des offres compétitives avec des questionnaires simplifiés.
Mis à jour le — Courtier immatriculé ORIAS n° 26004888 / COBSP n° 26005975 — IAS niveau 1
Le problème
Avant la loi Lemoine, tout emprunteur devait remplir un questionnaire de santé, parfois très intrusif : antécédents familiaux, traitements en cours, hospitalisations passées, habitudes de vie. Les personnes avec des antécédents médicaux (diabète, cancer, dépression, maladies chroniques) subissaient des surprimes de 50% à 400%, des exclusions de garanties, voire des refus purs et simples. Même pour des pathologies bénignes ou anciennes, le questionnaire de santé était un frein majeur au changement d'assurance. Beaucoup d'emprunteurs restaient captifs de leur assurance bancaire par peur du questionnaire médical.
Loi Lemoine : suppression du questionnaire de santé
La loi Lemoine (entrée en vigueur le 1er juin 2022) a instauré la suppression du questionnaire de santé sous deux conditions cumulatives : 1) L'encours assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne (soit 400 000 euros pour un couple co-emprunteur). 2) Le remboursement total du prêt intervient avant les 60 ans de l'emprunteur. Le seuil de 200 000 euros s'apprécie par personne et tient compte de l'ensemble des encours assurés (si vous avez plusieurs prêts). Cette disposition s'applique aussi bien à la souscription initiale qu'au changement d'assurance en cours de prêt.
Calcul du seuil de 200 000 euros : cas pratiques
| Profil | Banque | Marché (HODEAL) |
|---|---|---|
| Emprunteur seul, 1 prêt de 180 000 euros | Questionnaire obligatoire | Sans questionnaire |
| Couple, prêt de 350 000 euros (175k chacun) | Questionnaire obligatoire | Sans questionnaire |
| Emprunteur seul, prêt de 250 000 euros | Questionnaire obligatoire | Questionnaire requis (> 200k) |
| Couple, 2 prêts totalisant 380 000 euros | Questionnaire obligatoire | Dépend de la répartition par personne |
Le seuil s'apprécie par personne et sur l'ensemble des encours assurés. La condition d'âge (remboursement avant 60 ans) doit aussi être remplie.
La solution HODEAL
Chez HODEAL, nous identifions immédiatement si vous êtes éligible à la suppression du questionnaire de santé. Si c'est le cas, vous bénéficiez du même tarif que tout le monde, sans discrimination.
Comment ça marche concrètement ?
Notre simulateur vérifie automatiquement votre éligibilité. Si vous remplissez les conditions (moins de 200 000 euros par personne, remboursement avant 60 ans), le processus est simplifié : aucune question médicale, tarif standard, mise en place rapide. Si votre prêt dépasse le seuil, notre mandataire recherche parmi 50+ assureurs ceux qui proposent les meilleures conditions pour votre profil de santé. Dans tous les cas, vous êtes accompagné de A à Z.
Gratuit, sans engagement, résultat en 30 secondes
Cas concret
“Grâce à la loi Lemoine, je n'ai eu aucun questionnaire de santé à remplir pour mon changement d'assurance. Mon antécédent de cancer n'a eu aucun impact. J'économise 8 900 euros et je suis couverte normalement.”