Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site hodeal.fr est édité conjointement par les sociétés suivantes :

Contact commun :
Téléphone : 06 67 30 93 41
Email : contact@hodeal.fr

2. Directeur de la publication

Alix Kloboukoff, en qualité de représentant légal des sociétés HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ.

3. Hébergement

Le site hodeal.fr est hébergé par :

Cloudflare, Inc.
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Téléphone : +1 (650) 319-8930
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4. Activités réglementées — Courtage en assurance et en crédit

HODEAL FINANCES — Courtage en crédit et financement immobilier

• Immatriculation ORIAS : N° 26004888 — Vérification sur www.orias.fr
• Catégorie : Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) / Intermédiaire en assurance (IAS)
• Assurance RC Pro : Contrat souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances

HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ — Courtage en assurance

• Immatriculation ORIAS : N° 26004888 — Vérification sur www.orias.fr
• Catégorie : Courtier en assurance (COA) — Intermédiaire en assurance, banque et finance (IAS niveau 1)
• Assurance RC Pro : Contrat souscrit auprès d'IDEAM, conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances

Liens capitalistiques

Les sociétés HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ ne sont détenues par aucune compagnie d'assurance ni aucun établissement de crédit. Elles ne détiennent aucune participation dans une compagnie d'assurance ou un établissement de crédit.

Garantie financière

[A COMPLÉTER si encaissement de fonds pour le compte des assurés : nom de l'organisme garant et montant de la garantie]

5. Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur compétent :

Pour les litiges relatifs à l'assurance :
La Médiation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Pour les litiges relatifs au crédit et au financement :
Le Médiateur auprès de l'ASF (Association française des Sociétés Financières) ou le médiateur désigné dans la convention de courtage.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Devoir de conseil et information préalable

Conformément à l'article L. 521-2 du Code des assurances et aux articles L. 519-4-1 et suivants du Code monétaire et financier, les sociétés Ho!deal informent le client, préalablement à la souscription de tout contrat :

• De leur identité, adresse professionnelle et numéro d'immatriculation ORIAS
• De la nature de leur activité (courtage en assurance et/ou en crédit)
• Qu'elles agissent de manière indépendante, sans lien capitalistique avec un assureur ou un établissement de crédit
• Des modalités de leur rémunération (frais de courtage communiqués avant souscription)
• De l'existence d'un droit de réclamation et de médiation

Le document d'information standardisé (DIP), la fiche d'information et de conseil (FIC), et le document d'entrée en relation (DER) sont remis au client avant toute souscription.

7. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

Ho!deal — Service Réclamations
Email : contact@hodeal.fr
Courrier : 2 B Le Lisse, 56410 Erdeven

Ho!deal s'engage à accuser réception de toute réclamation sous 10 jours ouvrables et à apporter une réponse sous 2 mois maximum, conformément à la recommandation ACPR 2022-R-01.

8. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Conformément aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, les sociétés HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ sont soumises aux obligations de vigilance et de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). À ce titre, elles peuvent être amenées à demander des pièces justificatives d'identité et de domicile à leurs clients.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site hodeal.fr (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de données, simulateurs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient aux sociétés HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des données personnelles

Les sociétés HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTÉ collectent et traitent des données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Les sociétés Ho!deal s'efforcent de fournir des informations exactes et à jour sur le site hodeal.fr, mais ne peuvent garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les simulations et estimations fournies sur ce site sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas une offre de contrat d'assurance, un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Seule une étude personnalisée réalisée par un mandataire Ho!deal peut donner lieu à une proposition formelle.

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12. Cookies

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13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site hodeal.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du Tribunal judiciaire de Lorient.