Mentions legales

1. Editeur du site

Le site hodeal.fr est edite conjointement par les societes suivantes :

Contact commun :
Telephone : 06 67 30 93 41
Email : contact@hodeal.fr

2. Directeur de la publication

Alix Kloboukoff, en qualite de representant legal des societes HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTE.

3. Hebergement

Le site hodeal.fr est heberge par :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis
Telephone : +1 (650) 319-8930
Site web : www.cloudflare.com

4. Activites reglementees — Courtage en assurance et en credit

HODEAL FINANCES — Courtage en credit et financement immobilier

• Immatriculation ORIAS : N° [A COMPLETER — en cours d'immatriculation] — Verification sur www.orias.fr
• Categorie : Courtier en operations de banque et services de paiement (COBSP) / Intermediaire en assurance (IAS)
• Assurance RC Pro : Contrat souscrit aupres de Liberty Mutual Insurance Europe SE, conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances

HODEAL ASSURANCES ET SANTE — Courtage en assurance

• Immatriculation ORIAS : N° [A COMPLETER — en cours d'immatriculation] — Verification sur www.orias.fr
• Categorie : Courtier en assurance (COA) — Intermediaire en assurance, banque et finance (IAS niveau 1)
• Assurance RC Pro : Contrat souscrit aupres d'IDEAM, conforme aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances

Liens capitalistiques

Les societes HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTE ne sont detenues par aucune compagnie d'assurance ni aucun etablissement de credit. Elles ne detiennent aucune participation dans une compagnie d'assurance ou un etablissement de credit.

Garantie financiere

[A COMPLETER si encaissement de fonds pour le compte des assures : nom de l'organisme garant et montant de la garantie]

5. Mediation des litiges

Conformement aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le client peut recourir gratuitement au mediateur competent :

Pour les litiges relatifs a l'assurance :
La Mediation de l'Assurance
TSA 50110 — 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org

Pour les litiges relatifs au credit et au financement :
Le Mediateur aupres de l'ASF (Association francaise des Societes Financieres) ou le mediateur designe dans la convention de courtage.

Plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Devoir de conseil et information prealable

Conformement a l'article L. 521-2 du Code des assurances et aux articles L. 519-4-1 et suivants du Code monetaire et financier, les societes Ho!deal informent le client, prealablement a la souscription de tout contrat :

• De leur identite, adresse professionnelle et numero d'immatriculation ORIAS
• De la nature de leur activite (courtage en assurance et/ou en credit)
• Qu'elles agissent de maniere independante, sans lien capitalistique avec un assureur ou un etablissement de credit
• Des modalites de leur remuneration (frais de courtage communiques avant souscription)
• De l'existence d'un droit de reclamation et de mediation

Le document d'information standardise (DIP), la fiche d'information et de conseil (FIC), et le document d'entree en relation (DER) sont remis au client avant toute souscription.

7. Reclamations

Toute reclamation peut etre adressee a :

Ho!deal — Service Reclamations
Email : contact@hodeal.fr
Courrier : 2 B Le Lisse, 56410 Erdeven

Ho!deal s'engage a accuser reception de toute reclamation sous 10 jours ouvrables et a apporter une reponse sous 2 mois maximum, conformement a la recommandation ACPR 2022-R-01.

8. Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Conformement aux articles L. 561-1 et suivants du Code monetaire et financier, les societes HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTE sont soumises aux obligations de vigilance et de declaration en matiere de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). A ce titre, elles peuvent etre amenees a demander des pieces justificatives d'identite et de domicile a leurs clients.

9. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site hodeal.fr (textes, images, logos, marques, logiciels, bases de donnees, simulateurs) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient aux societes HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation ecrite prealable.

10. Protection des donnees personnelles

Les societes HODEAL FINANCES et HODEAL ASSURANCES ET SANTE collectent et traitent des donnees personnelles dans le respect du Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee (Loi Informatique et Libertes). Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialite.

11. Limitation de responsabilite

Les societes Ho!deal s'efforcent de fournir des informations exactes et a jour sur le site hodeal.fr, mais ne peuvent garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les simulations et estimations fournies sur ce site sont purement indicatives et ne constituent en aucun cas une offre de contrat d'assurance, un conseil personnalise, ni un engagement contractuel. Seule une etude personnalisee realisee par un mandataire Ho!deal peut donner lieu a une proposition formelle.

Les societes Ho!deal ne sauraient etre tenues responsables des dommages directs ou indirects resultant de l'acces au site, de l'utilisation de ses contenus, ou de l'impossibilite d'y acceder.

12. Cookies

Le site hodeal.fr utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilises et gerer vos preferences, consultez notre politique de confidentialite (section Cookies).

13. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'utilisation du site hodeal.fr sera soumis a la competence exclusive des tribunaux competents du ressort du Tribunal judiciaire de Lorient.